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Pris dans la nasse de plusieurs affaires de corruption et de financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy est dans le collimateur de la Justice française. La question semble ne plus être si mais quand sera-il envoyé en prison?

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L’affaire Bettencourt.

Au terme d’une bruyante querelle familiale et judiciaire, il a été établi que Liliane Bettencourt, riche héritière du groupe L’Oréal, n’était plus en possession de ses moyens intellectuels depuis la fin 2006. Toutes les sommes versées au-delà par l’héritière de L’Oréal peuvent donc être considérées comme relevant de l’abus de faiblesse.

Or, pas moins de 4 millions d’euros en liquide ont disparu des comptes suisses de Madame Bettencourt, entre 2007 et 2009.

Des retraits pour qui ?

C’est Patrice De Maistre, l’homme de confiance et gestionnaire de sa fortune qui a ordonné sept retraits au total, mais pour qui ? C’est la question que se posent les juges d’instruction. De Maistre, lui, n’a jamais changé de version : ces sommes faramineuses étaient remises aux Bettencourt : ‘leur train de vie était ce qu’il était’, explique leur ancien homme de confiance. Mais les enquêteurs ne semblent pas croire à cette version et estiment que des sommes ont notamment pu être versées à Nicolas Sarkozy pour financer sa campagne présidentielle de 2007.

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a rejeté l’essentiel des requêtes en nullité. Présentées par la défense, elles concernent les abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt, volet dans lequel Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen, a annoncé l’avocat d’une des parties civiles, Nicolas Huc-Morel.

Il a ajouté que la chambre de l’instruction avait notamment validé l’expertise médicale de l’héritière de L’Oréal, au coeur du dossier et sur laquelle reposent en grande partie les douze personnes mises en examen dans ce dossier. Cela concerne également l’ancien président de la République. Il est soupçonné d’avoir profité des largesses de la milliardaire au profit de sa campagne de 2007.

Les écoutes invalidées

La cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l’île seychelloise d’Arros ayant appartenu à la milliardaire.

Les suites

Techniquement, les juges en charge de l’affaire peuvent désormais rendre leur ordonnance de règlement, c’est-à-dire indiquer quelles personnes, parmi celles mises en examen, doivent bénéficier d’un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle. Les juges doivent auparavant prendre le temps de lire l’arrêt de la cour d’appel de 115 pages de long.

Bettencourt: expertise médicale validée, Sarkozy reste mis en examen

La cour d’appel de Bordeaux a validé mardi l’essentiel de la procédure dans le volet de l’affaire Bettencourt sur les abus de faiblesse au détriment de l’héritière de L’Oréal, en particulier son expertise médicale et la mise en examen de Nicolas Sarkozy.
« La chambre de l’instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure », a déclaré à des journalistes Me Nicolas Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance mardi matin de la décision de la cour d’appel.

Il a ajouté que la chambre de l’instruction de la cour d’appel avait notamment validé l’expertise médicale de l’héritière de L’Oréal, au cœur du dossier et sur laquelle reposent en grande partie les douze mises en examen dans ce dossier, y compris celle prononcée le 21 mars à l’encontre de l’ancien président de la République.

Dans ce volet, Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir profité des largesses de la milliardaire, alors âgée de 84 ans, au profit de sa campagne de 2007.

« Aucune mise en examen n’a été annulée et l’expertise a été validée par la cour d’appel », a déclaré Me Huc-Morel en précisant que les avocats n’avaient pas encore accès aux motivations de la cour.

« C’était une décision que la famille Bettencourt-Meyers attendait avec impatience (…) après cinq années de procédure », qui avaient démarré à Nanterre, avant d’aboutir au dépaysement de l’affaire à Bordeaux, à partir de la fin 2010, a-t-il souligné.

Les avocats des mis en examen avaient notamment argué du fait que l’expertise réalisée en 2011 sur la vieille dame, qui concluait qu’elle était sénile depuis septembre 2006, n’était pas valide, ayant été menée sous la direction de Sophie Gromb, une légiste trop proche d’un des juges en charge de l’affaire, Jean-Michel Gentil, puisqu’elle avait été son témoin de mariage.

La cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l’île seychelloise d’Arros ayant appartenu à la milliardaire, a précisé à l’AFP Me Arnaud Dupin, un autre avocat de la famille Bettencourt.

Prochaine étape: l’ordonnance de renvoi

Techniquement, les juges en charge de l’affaire pourraient désormais rendre leur ordonnance de règlement, c’est-à-dire indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d’un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu’ils doivent auparavant prendre le temps de lire l’arrêt de la cour d’appel long de 115 pages.

Le 28 juin, le parquet de Bordeaux avait requis six non-lieux. Il avait notamment considéré « qu’aucune charge » ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l’ex-ministre Eric Woerth. Il avait requis le renvoi de l’autre moitié des protagonistes, dont l’artiste François-Marie Banier, et M. De Maistre. Or, selon Le Canard enchaîné de mercredi, le juge Gentil s’apprêterait à accorder un non-lieu à l’ex-président de la République.

« Nous espérons que la décision soit rendue dans les jours ou les semaines qui viennent », a déclaré Me Huc-Morel.

Cette hypothèse est d’autant plus vraisemblable qu’une autre décision, rendue mardi matin, a déclaré irrecevable l’une des ultimes manœuvres possibles de la défense, visant à obtenir la récusation des juges Jean-Michel Gentil et Valérie Noël en raison notamment de la proximité du premier avec la légiste Sophie Gromb.

Sans se prononcer sur le fond, la première présidente de la Cour d’appel Chantal Bussière, a estimé que cette demande déposée par l’artiste François-Marie Banier et l’ancien gestionnaire de fortune Patrice De Maistre n’était pas recevable car ces deux mis en examen avaient en juin effectué des formalités reconnaissant implicitement la légitimité des juges d’instruction.

Quand à Nicolas Sarkozy, confronté à un premier échec judiciaire, on ignorait mardi s’il resterait les bras croisés en attendant que le juge Gentil décide s’il est ou non renvoyé. Son entourage a ainsi précisé à l’AFP qu’il se trouvait à Washington pour donner une conférence et qu’il ne ferait pas de commentaires.

Son avocat Me Thierry Herzog n’était pas joignable mardi matin. Il peut cependant encore se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel.

A droite, la plupart des participants à la journée parlementaire UMP qui se tient à l’Assemblée nationale ont préféré « ne pas commenter cette décision de justice ».

Nadine Morano (UMP), une proche, a pour sa part dit douter de « l’impartialité » des juges et indiqué que l’ancien chef de l’État serait sans doute amené à formuler ce pourvoi. Le parlementaire Eric Ciotti, a lui estimé que la justice devait « cesser de se mêler de politique », tandis que Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) a aussi évoqué un « acharnement ».

L’affaire Kadhafi.

Perquisitions chez Claude Guéant : le dossier Sarkozy / Khadafi ressurgit (© Le 12 décembre 2007, à l'Elysée - AFP/Getty)

Perquisitions chez Claude Guéant : le dossier Sarkozy / Khadafi ressurgit

Mercredi 27 février, le domicile et le bureau de Claude Guéant ont été perquisitionnés non seulement dans le cadre de l’enquête Tapie/Lagarde mais aussi pour le dossier libyen. Selon les informations du journal Le Monde, les juges d’instruction ont saisi plusieurs documents chez M. Guéant, susceptibles d’éclairer l’affaire Kadhafi-Sarkozy.

Des fonds libyens pour la campagne 2007 ?

Ce que les enquêteurs cherchent à savoir, c’est si Nicolas Sarkozy a bénéficié de fonds libyens pour sa campagne présidentielle de 2007.U
ne enquête préliminaire a en effet été ouverte suite à la publication d’une note par Mediapart, accusant l’ancien président d’un financement illégal de sa campagne. A l’époque, le chef de l’Etat avait porté plainte pour faux et usage de faux.

Un fils Khadafi accuse
Ces accusations avaient ensuite été répétées par l’homme d’affaires Ziad Takieddine puis par un fils Kadhafi en personne. Sur Euronews, le 18 mars 2011, Saïf-Al-Islam avait déclaré : ‘Il faut que Sarkozy rende l’argent qu’il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale. C’est nous qui avons financé sa campagne, et nous en avons la preuve’. Aucun de ces protagonistes n’a toutefois pu apporter de preuves des faits rapportés.
Les enquêteurs sont donc à la recherche d’éléments, d’où cette perquisition chez Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Elysée.